Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site Modelisme-RC.net entre la société AEBB et toute personne effectuant un achat via le site.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, de légères variations (couleur, caractéristiques techniques) peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Conformément au régime de la micro-entreprise, les prix sont exprimés hors taxes (HT) et la TVA n’est pas applicable (article L. 233-3 du CIBS).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
4. Commande
Toute commande validée implique l’acceptation des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (via une solution sécurisée)
- Virement bancaire
Vous trouverez plus de détails dans la page « Paiement sécurisé ».
6. Livraison
Les produits sont expédiés selon les modalités décrites dans la page « Livraison ».
Les délais sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Le vendeur reste responsable de la bonne livraison du produit jusqu’à la confirmation de livraison par le transporteur à l’adresse indiquée lors de la commande, que celle-ci soit effectuée en main propre au destinataire ou déposée dans la boîte aux lettres lorsque ce mode de remise est possible.
Lorsque le client choisit une livraison à une adresse professionnelle, entreprise, société, commerce, administration ou tout autre lieu collectif, le colis peut être déposé en boîte aux lettres ou remis à toute personne présente sur place (accueil, réception, secrétariat, collègue, etc.).
Dans ce cas, le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol ou remise du colis à un tiers après confirmation de livraison par le transporteur à l’adresse indiquée.
Il appartient au client de s’assurer que les conditions de réception du colis sont sécurisées à l’adresse fournie lors de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Les frais directs de renvoi du produit restent à la charge du client, sauf erreur du vendeur ou produit non conforme. Le client en est informé avant la validation de sa commande, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.
Le vendeur rembourse au client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation. Lorsque le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que l’offre standard du vendeur, le remboursement des frais de livraison est limité au montant de cette offre standard.
Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après que le vendeur a été informé de la décision de rétractation. Le vendeur peut différer ce remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Toute demande de retour doit avoir été validée par le vendeur avant l’expédition du colis, l’adresse de retour ne réceptionnant pas les envois non annoncés. Cet accord est délivré sans condition dans le cadre du droit de rétractation.
Les produits sont retournés à l’adresse indiquée sur la page « Retours, Échanges et Remboursements ».
8. Retours et remboursements
Toute demande de retour doit être effectuée via l’espace client ou par e-mail, et validée par le vendeur avant expédition.
Le client peut déballer, manipuler et essayer le produit comme il le ferait en magasin. Sa responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Le vendeur peut alors appliquer au remboursement une réduction proportionnée à cette dépréciation, dont le montant est justifié au client.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client dans les plus brefs délais.
9. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales :
- garantie légale de conformité
- garantie contre les vices cachés
La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication constatés sur un produit neuf et utilisé conformément aux recommandations du fabricant.
Les produits de modélisme radiocommandé étant des produits techniques, les dommages résultant d’un choc, crash, mauvaise manipulation, montage incorrect, réglage inadapté ou utilisation non conforme ne sont pas couverts par la garantie.
Le vendeur pourra demander des photos ou vidéos du produit afin d’évaluer l’origine du défaut avant toute prise en charge.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit
- des dommages liés à un crash ou à une mauvaise manipulation des produits de modélisme radiocommandé
- des retards imputables aux transporteurs
- des cas de force majeure
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.